Analyse du scrutin n° 241 - Séance du 03/12/2008

Scrutin public sur
le sous amendement n° 696 de M. Rogemont à l'amendement 42 de la commission spéciale
à l'article 6 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(composition du conseil d'administration de Radio France)

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 40

Contre : 64

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)