Analyse du scrutin n° 245 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 509 de M. Lurel à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole)

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 17

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

Mmes Elisabeth Guigou et Marietta Karamanli.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)