Analyse du scrutin n° 246 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(standard technique de diffusion des chaînes de la TNT)

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 59

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. François Loncle et Philippe Vuilque.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)