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Analyse du scrutin n° 249 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus
à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 54

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 6

MM. Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Gérard Millet, Pierre Morange et Etienne Mourrut.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)