Analyse du scrutin n° 250 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(accessibilité sans frais des chaînes de la TNT)

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 18

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 4

MM. Jean Auclair, Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi et Mme Laure de La Raudière.

Contre: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)