Analyse du scrutin n° 251 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(coordination relative à la diffusion satellitaire de la TNT)

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 41

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Abstention : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Noël Mamère et François de Rugy.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)