Analyse du scrutin n° 257 - Séance du 10/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 274 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de
finances rectificative pour 2008
(suppression du bouclier fiscal)
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 23
Contre : 53
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 50
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Henri Emmanuelli.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 257)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Henri Emmanuelli, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"