Analyse du scrutin n° 258 - Séance du 10/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 275 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008
(dispositif d'application du bouclier fiscal).

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 24

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 49

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)