Analyse du scrutin n° 260 - Séance du 11/12/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 451 à 457 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC, et
l'amendement n° 735 de M.Mamère à l'article 18 du projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(plan
de financement pluriannuel de la création audiovisuelle)
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 45
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Georges Mothron et Franck Reynier.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 260)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Georges Mothron, M. Franck Reynier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"