Analyse du scrutin n° 261 - Séance du 11/12/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 289 à 293 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 17

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)