Analyse du scrutin n° 263 - Séance du 12/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(suppression de la publicité sur RFO)

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 17

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)