Analyse du scrutin n° 265 - Séance du 12/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement 105 rect. de la commission spéciale à l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité)

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 25

Contre : 18

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre: 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)