Analyse du scrutin n° 266 - Séance du 12/12/2008

Scrutin public sur
l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 25

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)