Analyse du scrutin n° 267 - Séance du 15/12/2008

Scrutin public sur
les amendements n°361 de M. Rogemont, n° 362 de M. Bloche, n° 363 de M. Christian Paul,
n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M. Dionis du Séjour
tendant à supprimer à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 19

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour : 2

MM. François Goulard et Jean-Pierre Grand.

Contre : 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :