Analyse du scrutin n° 268 - Séance du 15/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 109 de la commission spéciale
à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 0

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Patrice Martin-Lalande.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :