Analyse du scrutin n° 269 - Séance du 15/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 24

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Max Roustan et François Scellier.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :