Analyse du scrutin n° 270 - Séance du 15/12/2008
Scrutin public sur
l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision
(rapport au Parlement sur le rendement
effectif de la nouvelle taxe)
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 26
Contre : 19
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour : 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :