Analyse du scrutin n° 272 - Séance du 15/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 529 de M. Mathus à l'article 26 du projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(encadrement très strict du placement de produit et avertissement au
téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 24
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Bruno Le Maire (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :