Analyse du scrutin n° 276 - Séance du 16/12/2008

Scrutin public sur
l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)

Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 103

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 77

Contre : 26

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour : 76

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Bruno Le Maire(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour: 1

M. Nicolas Perruchot.

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :