Analyse du scrutin n° 276 - Séance du 16/12/2008
Scrutin public sur
l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision
(possibilité d'une seconde coupure
publicitaire dans les films et téléfilms)
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 77
Contre : 26
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour : 76
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Bruno Le Maire(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 1
M. Nicolas Perruchot.
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :