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Analyse du scrutin n° 278 - Séance du 16/12/2008

Scrutin public sur
l'article 48 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances)

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 70

Contre : 18

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour : 67

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :