Analyse du scrutin n° 286 - Séance du 14/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 53 rectifié à 74 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC
avant l'article premier du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(définition du régime du référendum d'initiative partagée)

Nombre de votants : 227

Nombre de suffrages exprimés : 227

Majorité absolue : 114

Pour l'adoption : 88

Contre : 139

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 137

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 83

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :