Analyse du scrutin n° 288 - Séance du 15/01/2009

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 3954 de Mme Karamanli,
à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)

Nombre de votants : 98

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 32

Contre : 65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 65

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. Abdoulatifou Aly.