Analyse du scrutin n° 290 - Séance du 15/01/2009
Scrutin public sur
les sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC,
à
l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 25
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :