Analyse du scrutin n° 308 - Séance du 16/01/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 3708 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(présentation des projets de loi)

Nombre de votants : 113

Nombre de suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 45

Contre : 68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :