Analyse du scrutin n° 310 - Séance du 16/01/2009
Scrutin public sur
les sous-amendements n° 4392 (2e rectification) à n° 4414 (2e rectification)
présentés par 23 membres du groupe SRC à l'amendement 4382 de la commission
à
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 55
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 67
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 52
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :