Analyse du scrutin n° 312 - Séance du 17/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 3619 à 3640 présentés par 22 membres du groupe SRC
après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)

Nombre de votants : 146

Nombre de suffrages exprimés : 146

Majorité absolue : 74

Pour l'adoption : 61

Contre : 85

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 85

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 60

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :