Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 315 - Séance du 17/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 3597 à 3618 présentés par 22 membres du groupe SRC
après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 118

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 39

Contre : 79

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 77

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :