Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 316 - Séance du 17/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 3377 à 3398 présentés par 22 membres du groupe SRC
après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)

Nombre de votants : 108

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 34

Contre : 74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 72

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :