Analyse du scrutin n° 325 - Séance du 03/02/2009

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 223

Nombre de suffrages exprimés : 223

Majorité absolue : 112

Pour l'adoption : 72

Contre : 151

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 143

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 69

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :