Analyse du scrutin n° 326 - Séance du 03/02/2009

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 248

Nombre de suffrages exprimés : 241

Majorité absolue : 121

Pour l'adoption : 166

Contre : 75

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 153

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

MM. Georges Mothron, Jean-Pierre Nicolas et Lionel Tardy.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 70

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4

MM. Thierry Benoit, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer et François Rochebloine.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :