Analyse du scrutin n° 329 - Séance du 16/02/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 832 de M. Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect. de Mme
Génisson à l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif
aux patients, à la santé et aux territoires
(la politique de sécurité et de
qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de
l'établissement)
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 32
Contre : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2
MM. Michel Grall et Jean-Pierre Grand.
Contre : 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :