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Analyse du scrutin n° 329 - Séance du 16/02/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 832 de M. Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect. de Mme Génisson à l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 32

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

MM. Michel Grall et Jean-Pierre Grand.

Contre : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :