Analyse du scrutin n° 330 - Séance du 17/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de
surveillance)
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 24
Contre : 69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 65
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Bernard Debré.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
M. Jean Gaubert et Mme Catherine Génisson.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :