Analyse du scrutin n° 331 - Séance du 17/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 516 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(fin des fonctions des praticiens concernés par la recomposition de l'offre de
soins)
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 14
Contre : 63
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 58
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :