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Analyse du scrutin n° 332 - Séance du 17/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 879 de M. Debray à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration)

Nombre de votants : 76

Nombre de suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 1

Contre : 75

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Patrice Debray.

Contre : 58

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :