Analyse du scrutin n° 332 - Séance du 17/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 879 de M. Debray à l'article 6 du projet de loi portant réforme
de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(rebasculement
au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil
d'administration)
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 1
Contre : 75
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1
M. Patrice Debray.
Contre : 58
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :