Analyse du scrutin n° 333 - Séance du 17/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME)
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 5
Contre : 68
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 3
M. Patrice Debray, Mme Bérengère Poletti et M. Daniel Spagnou.
Contre : 55
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 2
M. Armand Jung et Mme Martine Pinville.
Contre : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :