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Analyse du scrutin n° 333 - Séance du 17/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME)

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 5

Contre : 68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 3

M. Patrice Debray, Mme Bérengère Poletti et M. Daniel Spagnou.

Contre : 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 2

M. Armand Jung et Mme Martine Pinville.

Contre : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :