Analyse du scrutin n° 336 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l' amendement n°1985 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(composition du directoire)

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 28

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Jacques Le Nay.

Contre : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Jean Grenet et Michel Havard.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

MM. Jean-Christophe Lagarde et Claude Leteurtre.

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :