Analyse du scrutin n° 340 - Séance du 18/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 925 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(avis conforme du président de la CME dans nomination des membres du directoire)
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 13
Contre : 50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :