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Analyse du scrutin n° 342 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du directoire)

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 15

Contre : 49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 46

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Yves Vandewalle.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :