Analyse du scrutin n° 342 - Séance du 18/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du
directoire)
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 15
Contre : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 46
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Yves Vandewalle.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :