Analyse du scrutin n° 343 - Séance du 18/02/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1048 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(révocation des membres du directoire)
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 13
Contre : 51
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 46
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 343)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yves Vandewalle, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"