Analyse du scrutin n° 349 - Séance du 02/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1324 de Mme Lemorton après l'article 14 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(transparence de l'information en matière de santé)
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Pour l'adoption : 9
Contre : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :