Analyse du scrutin n° 352 - Séance du 03/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(qualification de médecin compétent)

Nombre de votants : 99

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 6

Contre : 87

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 68

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 5

MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille et Henri Nayrou.

Contre : 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 6

M. Christian Bataille, Mme Gisèle Biémouret, MM. Pascal Deguilhem, Jean Grellier, Serge Janquin et Mme Martine Pinville.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :