Analyse du scrutin n° 355 - Séance du 10/03/2009
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant
la diffusion et la protection de la création sur Internet
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue : 54
Pour l'adoption : 26
Contre : 80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 79
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 23
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :