Analyse du scrutin n° 356 - Séance du 10/03/2009

Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Nombre de votants : 100

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 25

Contre : 75

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 73

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :