Analyse du scrutin n° 358 - Séance du 12/03/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard
avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(système de licence collective étendue)

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 12

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

MM. Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy.

Contre : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Dominique Tian.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :