Analyse du scrutin n° 361 - Séance du 19/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 16 de M. Garrigue après l'article premier du projet de loi de
finances rectificative pour 2009
(suspension du bénéfice des dispositions du
bouclier fiscal)
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue : 68
Pour l'adoption : 32
Contre : 102
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2
MM. René Couanau et François Goulard.
Contre : 102
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Charles de Courson et Philippe Folliot.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour : 2
MM. François Bayrou et Daniel Garrigue.