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Analyse du scrutin n° 361 - Séance du 19/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 16 de M. Garrigue après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009
(suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal)

Nombre de votants : 136

Nombre de suffrages exprimés : 134

Majorité absolue : 68

Pour l'adoption : 32

Contre : 102

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

MM. René Couanau et François Goulard.

Contre : 102

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Charles de Courson et Philippe Folliot.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 2

MM. François Bayrou et Daniel Garrigue.