Analyse du scrutin n° 362 - Séance du 30/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques
à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI).

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 18

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 4

Mme Cécile Gallez, MM. Bernard Gérard, Alain Suguenot et Lionel Tardy.

Contre : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Michel Lezeau.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :