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Analyse du scrutin n° 367 - Séance du 01/04/2009

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 509 de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 11

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 9

Mme Laure de La Raudière, MM. Marc Le Fur, Patrice Martin-Lalande, Christian Ménard, Damien Meslot, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy et Christian Vanneste.

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Georges Tron et Yves Vandewalle.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :