Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 368 - Séance du 01/04/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour
à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende).

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 8

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 7

Mme Laure de La Raudière, MM. Marc Le Fur, Patrice Martin-Lalande, Christian Ménard, Damien Meslot, Lionel Tardy et Christian Vanneste.

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

M. Eric Straumann et Mme Michèle Tabarot.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :