Analyse du scrutin n° 371 - Séance du 08/04/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 225 de M. Lurel à l'article 6 du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
(suppression de l'agrément au premier euro)

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 22

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Alain Marc et Jean-Pierre Marcon.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Abstention : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. Abdoulatifou Aly.