Analyse du scrutin n° 382 - Séance du 05/05/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 7 de Mme Billard et n° 123 de M. Bloche à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(suppression de la suspension de l'accès à Internet)

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 22

Contre : 78

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

MM. Lionel Tardy et Christian Vanneste.

Contre : 77

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Pierre-Christophe Baguet et André Flajolet.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

Mme Martine Pinville.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :